1. Introduction
Ce contrat de licence d'utilisateur final (« EULA ») est un accord légal entre vous (soit un individu ou une entité unique) et DHM, le créateur de BizNest, concernant l'utilisation de l'application logicielle BizNest et tous les matériaux associés, y compris la documentation (le « Logiciel »). En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes de cet EULA. Si vous n'acceptez pas les termes de cet EULA, n'installez pas ou n'utilisez pas le Logiciel.
2. Licence de Logiciel
2.1 Attribution de Licence :
DHM vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser le Logiciel strictement
conformément aux termes de cet EULA.
2.2 Restrictions de Licence :
Vous vous engagez à ne pas :
3. Propriété Intellectuelle
Le Logiciel et tous les droits, titres et intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle, sont et resteront la propriété exclusive de DHM.
4. Limitations de l'Utilisation
4.1 Nominativité de l'Abonnement :
L'abonnement à BizNest est strictement personnel et nominatif. Les informations de connexion ne doivent pas être partagées ou transmises, restant la propriété de l'abonné initial.
4.2 Maintenance et Erreurs de Réseau :
En cas de maintenance ou d'erreur de réseau provenant des services de stockage de données tiers, les utilisateurs doivent attendre la reprise optimale du service
sans prétendre à un remboursement d'abonnement.
4.3 Incidents Externes :
Pour tout problème externe non imputable directement à BizNest mais résultant d'un tiers (maintenance, souci de réseau, suppression de compte de stockage externe),
aucun remboursement ou dédommagement n'est prévu. Les abonnés doivent attendre la résolution du problème pour une utilisation normale de l'application ou arrêter eux-mêmes
leur abonnement en cours.
4.4 Limitations de l'Utilisation et Conditions d'Abonnement :
BizNest est proposé sous la forme d'une application gratuite avec un accès limité à son contenu et ses fonctionnalités. Pour un accès complet, incluant tout le contenu
déjà présent dans l'application, un abonnement mensuel payant est requis.
4.5 Fonctionnalités de l'abonnement :
L'abonnement offre un nombre illimité de swipes, la possibilité de voir qui vous a liké, l'envoi direct de messages aux autres utilisateurs et le retour au profil précédent.
4.6 Conditions d'Abonnement :
L'abonnement à BizNest offre un accès complet à toutes les fonctionnalités et tout le contenu de l'application.
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque 1er du mois sauf si l'utilisateur décide de résilier l'abonnement avant la date de renouvellement.
4.7 Résiliation de l'Abonnement :
Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Pour éviter le renouvellement
automatique et les frais correspondants, la résiliation doit être effectuée avant la date de renouvellement de l'abonnement.
4.8 Remboursements :
Tous les paiements effectués pour l'abonnement à BizNest sont non-remboursables, sauf dans les cas où la loi applicable prévoit des droits de remboursement.
5. Politique de Confidentialité
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans cet EULA par référence. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité intégrée à l'application BizNest.
6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas DHM ne sera responsable des dommages spéciaux, accidentels, indirects ou consécutifs découlant de ou en relation avec cet EULA ou l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le Logiciel.
7. Termination
Cet EULA est valable jusqu'à sa résiliation. Votre droit à utiliser le Logiciel se terminera automatiquement sans avis de DHM si vous violez l'un de ses termes.
8. Divers
Cet EULA constitue l'accord complet entre vous et DHM concernant le Logiciel et remplace tous les accords précédents, qu'ils soient écrits ou oraux.